Compte tenu du rôle grandissant du secteur privé dans le domaine de la production d'électricité à partir des énergies renouvelables, le ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Énergie envisage la création d’une instance de régulation du secteur de l’électricité, dans le but de développer la gouvernance du secteur et d'ajouter plus de transparence et d’impartialité dans les relations entre les différentes parties prenantes.
C’est dans cette perspective qu’un projet de décret-loi a été élaboré en vue de le présenter pour une consultation publique en vue de plus de concertation avec différents acteurs notamment du secteur privé.
Nous vous proposons le projet de décret-loi rédigé en arabe et en français, afin de l'examiner, et de nous faire part de vos commentaires et suggestions avant la date du 12 Février 2023 sur le mail : autoproduction(at)energiemines.gov.tn
