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OBTENTION DE LETTRE DE CONFORT

OBTENTION DE LETTRE DE CONFORT

Les titulaires d'accords de principe pour la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables dans le cadre du régime d'autorisation qui souhaitent avoir une lettre de confort selon le modèle ci-joint sont appelés à envoyer un dossier à l'adresse mail: ipper.autorisation@energiemines.gov.tn.

Le dossier doit contenir une demande au nom du ministre en charge de l'énergie et une copie dûment remplie du modèle de lettre de confort. 

 

Lettre de confort:  contrat 2017

Lettre de confort:  contrat 2018