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PROJET DE SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES PHASE DE CONSULTATION PUBLIQUE

Dans le cadre de la mise en œuvre du décret gouvernemental n°2020-605 du 27 août 2020, relatif à la mise en place d'un processus de révision des procédures administratives exigées pour les usagers de l'administration, le Ministère de l'industrie, des Mines et de l'Energie lance durant le mois du juin 2022 la consultation sur les procédures inventoriées. 

Qui peut participer :

Cette consultation est ouverte au public

Comment participer:

-  Voir la liste des procédures inventoriées via le lien suivant : shorturl.at/estGY

- Choisissez les procédures que vous proposez d'évaluer, de simplifier ou de supprimer et vous pouvez utiliser le précédent registre des procédures sur lien: formalites.industrie.gov.tn

- Remplissez le formulaire suivant et assurez-vous de préciser le nom de la procédure à évaluer  : shorturl.at/klwDV 

 Pour toute demande de renseignements, veuillez contacter M. Abderrouf Bouzid, Chef du Projet par:

E-mail : abderraouf.bouzid(at)tunisia.gov.tn
Téléphone sur le numéro suivant : 71902223