Navigation interne

Vous êtes ici : Bienvenue » Ministère » Attributions

Le ministère de l’énergie et des mines , est chargé de la conception et l’exécution de la politique de l’Etat en matière de l’énergie, des mines et de la transition énergétique afin d’assurer l’exploitation optimale des richesses énergétiques et minières et développer les ressources de l’Etat et garantir le développement durable, et ce, à travers l’exercice des attributions suivantes :

  • élaborer les stratégies sectorielles, les programmes et les orientations nationales pour promouvoir les secteurs de l’énergie, des mines et de la transition énergétiques selon une vision stratégique et fondements équilibrés garantissant la bonne gouvernance des richesses et des ressources énergétiques et minières,
  • élaborer et développer les politiques et législations adéquates permettant l’exploitation optimale des ressources énergétiques et minières selon les bonnes pratiques internationales et dans le cadre de la  transparence, l’intégrité et la responsabilité,
  • inciter à l’innovation et encourager la recherche scientifique et sa valorisation pour développer les secteurs de l’énergie, des mines et de la transition énergétique en coordination avec les parties concernées,
  • proposer les objectifs et les indicateurs qualitatifs et quantitatifs ainsi que les programmes d’investissement à réaliser dans le cadre des plans de développement et le suivi de leur exécution,
  • prendre les  mesures nécessaires pour garantir la sécurité des approvisionnements énergétiques et le suivi de leur exécution,
  • ancrer et consacrer les  échanges et la concertation avec l'ensemble des  organismes et instances gouvernementales et parlementaires, le secteur privé et la société civile dans toutes les questions relatives aux ressources énergétiques et minières,
  • mettre en place un système de veille et d’observation dans les  secteurs de l’énergie, des mines et de la transition énergétique à travers la collecte des indicateurs et données utiles en coordination avec les parties concernées  et faire établir les bases de données nécessaires et leur actualisation continue tout en garantissant l’accès à l’information selon les modalités et les procédures en vigueur,

En matière de l’exploration, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, le ministère de l'industrie, de l’énergie et des mines est chargé notamment de :

  • veiller à bonne gestion et au développement des ressources énergétiques ainsi qu’à l’actualisation continue des données et indicateurs  y afférentes,
  • développer des travaux d’exploration, de recherche et d’exploitation des hydrocarbures de toutes sources afin de garantir le développement de la production nationale en hydrocarbures et assurer l’approvisionnement du pays au moindre coût et de manière durable,
  • rationaliser l’exploitation des sources d’hydrocarbures selon les standards environnementaux et conformément aux bons procédés technologiques en matière d’industrie pétrolière internationale et vérifier la prise en compte des diligences préventives et préparer des rapports à cet effet,
  • veiller au respect du cadre légal, réglementaire et contractuel relatif aux activités d’exploration, de  recherche et d’exploitation et exercer les droits régaliens dans les titres des hydrocarbures afin d’en augmenter  les revenus,
  • veiller à la mise en place des mécanismes permettant la coordination des activités d’exploration et de recherche et assurer la collecte des données géologiques disponibles et leur actualisation en coordination avec les entreprises sous tutelle,
  • étudier et évaluer les diverses demandes et offres déposées par les compagnies et proposer l’attribution des titres des hydrocarbures,
  • suivre et analyser les indicateurs de l’évolution de la production des hydrocarbures et participer à l’analyse d’impact des mesures économiques et fiscales relatives aux activités énergétiques sur la croissance dans le pays,
  • proposer les textes législatifs et réglementaires en matière de l’exploration, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures et participer à la préparation et l’exécution des conventions de coopérations relevant de ses attributions,

Le ministère de l'industrie, de l’énergie et des mines , est chargé en matière de raffinage, distribution et transport du pétrole et dérivés, notamment de :

  • concevoir et exécuter la politique de l’Etat relative à l’approvisionnement du marché local en pétrole et hydrocarbures ainsi que leur production, stockage, transport et distribution en faisant recours aux sources et modalités les plus compatibles avec l’intérêt national et la rentabilité économique,
  • assurer le suivi du marché national du pétrole et des hydrocarbures et proposer les mécanismes de fixation de leurs prix dans le marché local et veiller à leur application,
  • suivre les évolutions technologiques au niveau de la production et de la consommation des hydrocarbures à partir des sources conventionnelles et renouvelables et développer la consommation de carburants propres,
  • concevoir et mettre en application un plan national de répartition des capacités de stockage et un schéma directeur de distribution des produits pétroliers afin de garantir la sécurité de l’approvionnement du marché local en produits pétroliers et d’améliorer la qualité des services rendus au consommateur,
  • veiller à la prise en compte des exigences techniques et à l’instauration de règles de sécurité et de protection de l’environnement et d’amélioration de la qualité de l’air par les exploitants des raffineries et des unité de stockage, de transport et de distribution de carburants ainsi que le contrôle de leur respect en collaboration avec les autorités administratives compétentes,
  • proposer les textes législatifs et réglementaires visant le développement du raffinage et de distribution de carburants et de gaz de pétrole liquéfié.

Le ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique, est chargé en matière de l’électricité et du gaz commercial notamment de :

  • œuvrer à assurer la production nationale en électricité et veiller à l’approvisionnement du marché local en électricité et en gaz commercial dans les meilleures conditions, au moindre coût et en meilleure qualité,
  • veiller à la réalisation du mix énergétique optimale permettant d’assurer l’approvisionnement du pays en électricité,
  • veiller à la restructuration du secteur de l’électricité et du gaz commercial de manière à assurer la rationalisation des investissements et l’amélioration des prestations,
  • renforcer les projets d’interconnexion électrique régionale et développer les avantages qui en découlent,
  • proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la production, la distribution et le transport de l’électricité et du gaz commercial et veiller à leur application.

Le ministère de l'Industrie, de l’énergie et des mines , est chargé en matière de transition énergétique notamment de :

  • concevoir une stratégie nationale de transition énergétique dans le cadre d’une vision globale intégrant les diverses dimensions sociales, environnementales et économiques concrétisant la transition vers un nouveau modèle énergétique qui conserve les droits des générations futures et se base sur l’extension de l’utilisation des énergies renouvelables par le recours aux nouvelles technologies et l’exploitation optimale des potentialités de l’efficacité énergétique afin de limiter les changements climatiques et assurer la sécurité énergétique,
  • établir les programmes et les plans d’action nécessaires à la concrétisation de la  stratégie nationale de transition énergétique et prendre les mesures législatives, organisationnelles et  institutionnelles exigées à cet effet en coordination avec les organismes publics concernés,
  • réaliser, directement ou par l'intermédiaire des établissements et entreprises publics sous tutelle, les études économiques et les prévisions  relatives à la maitrise de l’énergie,  à la politique de transition énergétique et au développement et l’innovation technologique et valoriser les résultats des recherches dans le secteur énergétique et minier,
  • concevoir et mettre en application des programmes pour promouvoir  les énergies renouvelables et augmenter leur contribution dans le  mix énergétique globale,
  • concevoir la politique de l’Etat en matière d’incitations financières et fiscales pour développer le tissu industriel national et inciter le secteur privé à investir dans les énergies renouvelables,
  • élaborer les programmes d’efficacité énergétique directement ou à travers les établissements et entreprises sous tutelle et suivre leur mise en œuvre et encourager la recherche et l’innovation dans ce secteur,
  • veiller à la préparation du plan national pour la production de l’électricité à partir des énergies renouvelables en coordination avec les parties et organismes concernés,
  • assurer le suivi des divers programmes et politiques directement ou à travers les établissements et entreprises sous tutelle,
  • proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la transition énergétiques et veiller à leur mise en œuvre,

En matière des mines et de la transformation des produits miniers, le ministère de l'Industrie, de l’énergie et des mines est chargé notamment de :

  • concevoir et mettre en œuvre les orientations relatives à la recherche et à l’exploration géologique des ressources du sol et du sous-sol du pays qui visent à conserver et  optimiser l’exploitation des richesses minières et à assurer la commercialisation des produits dans les meilleures conditions commerciales,
  • promouvoir le secteur minier du pays par la gestion optimale des informations relatives aux réserves et la conception d’une politique orientée vers l’attraction de l’investissement dans le secteur en collaboration avec les organismes concernés,
  • contrôler les travaux d’exploitation des projets et concessions minières au niveau de l’efficacité et la rentabilité des méthodes et moyens utilisés à cet effet,
  • assurer la coordination entre le secteur de l’extraction et les secteurs de transformation en vue de promouvoir la valeur ajoutée des minerais,
  • élaborer les programmes de promotion du secteur de l’extraction des minerais et son développement en coordination avec les organismes concernés,
  • étudier et contrôler les programmes de recherche minière, de renouvellement des réserves, et des cartographies géologiques,
  • assurer le suivi de la réalisation des projets du secteur et inciter à la recherche scientifique et la valorisation de ses résultats et orienter et  inciter les investissements dans les secteurs relevant de son ressort,
  • assurer le suivi et analyser l’évolution du marché mondial des minerais et des matières premières,
  • proposer les textes législatifs et réglementaires visant la promotion du secteur et veiller à leur mise en œuvre.