L'initiative représente une norme pour la transparence des revenus des industries pétrolière, gazière et minière. L'initiative a été lancée en 2003 et a démarré dans sept pays en 2004. Selon les dernières statistiques, le nombre des pays compatibles avec l'initiative visant à soutenir la transparence des industries extractives a atteint près de 50 pays.
L'initiative de transparence dans le secteur des industries extractives repose sur deux mécanismes fondamentaux, dont l'un est la détection des flux financiers entre l’ETAT et ses partenaires, et l'autre est la comparaison des chiffres y relatifs par une tierce partie indépendante.
Conditions de candidature :
l'État doit remplir cinq conditions pour obtenir le statut de pays candidat avec une période d'attente de deux ans et demi après que ces conditions sont remplies jusqu'à ce qu'il soit jugé qu'il est un pays compatible avec l'initiative et s'y est engagé.
Le niveau d'avancement de l'initiative en Tunisie :
Après l'adhésion du gouvernement tunisien au Partenariat pour un gouvernement ouvert le 14 janvier 2014, la transparence dans le domaine des industries extractives a été incluse dans le deuxième plan d'action national du Partenariat pour un gouvernement ouvert 2016-2018 en tant qu’engagement à réaliser à travers, entre autre, l’adhésion à l'Initiative pour la transparence dans le domaine des industries extractives ;
Cet engagement a été renouvelé dans le troisième plan d'action national pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert 2018-2020 comme suit:
- Consacrer la transparence dans le domaine des industries extractives en se préparant à rejoindre l'initiative dans le domaine des industries extractives ;
- Mettre en œuvre les principes du «open contracting» dans le domaine des hydrocarbures.
Ce qui a été réalisé :
- Le ministère a officiellement annoncé en mai 2017 lors d'une conférence de presse le lancement des préparatifs de l'adhésion de la Tunisie à l'initiative et la prise des mesures nécessaires pour renforcer la transparence dans ce domaine ;
- La détermination des parties prenantes pour superviser la mise en œuvre de l'initiative, à travers la déclaration du ministère en date du 03 mai 2018, selon laquelle les associations actives dans le domaine de la transparence et de la gouvernance du secteur des industries extractives ont appelé à l'élection de la société civile au Conseil des Parties Prenantes.
- Des élections de représentants de la société civile ont eu lieu le 26 mai 2018 et supervisées par l’INLUCC en coordination avec le NRGI, et des représentants de 5 associations ont été choisis parmi 17 dossiers d'associations éligibles à participer aux élections selon les informations publiées par l'autorité sur 09 mai 2018
- Le ministre de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a annoncé le 22 août 2019, lors d'une journée avec les médias au siège de l’INLUCC la création du Conseil des Parties Prenantes par la décision ministérielle du 21 août 2019 et ce en présence du président de l’INLUCC et le président de la commission de l'énergie et des ressources naturelles à l'Assemblée Nationale.
- Le même jour, s'est tenue la première réunion du Conseil au cours de laquelle sa composition de 20 membres a été présentée (5 membres de la société civile, 7 membres de l'État et 8 membres des institutions des secteurs des industries extractives) suivi d’un débat ouvert sur les actions à envisager.
- Le Conseil s'est réuni une deuxième fois le 5 septembre 2019
- La troisième réunion du Conseil a eu lieu le 29 janvier 2020.
Les réunions ont été accompagnées de sessions de formation pour le compte des membres du conseil sur les normes EITI.