L’Arrêté du Chef du Gouvernement du 8 décembre 2023, portant approbation du contrat type de transport de l’énergie électrique produite par une société d’autoproduction d’électricité à partir des installations des énergies renouvelables raccordées au réseau haute et moyenne tension et d’achat des excédents par la Société tunisienne de l’électricité et du gaz a été publié au JORT.
