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Evolution du cadre réglementaire de la maîtrise de l’énergie (ME)

Loi N°2004-72 du 2 Août 2004 relative à la maîtrise de l’énergie telle que modifiée et complétée par la loi N°2009-7 du 9 Février 2009.
Loi N°2013-54 du 30 Décembre 2013 relative à la loi des finances de 2014 (articles 67-68) telle que modifiée par la loi N°54-2014 relative à la loi des finances complémentaire (article 3) (Création du fonds de transition énergétique).
Décret N°2002-3232 du 3 décembre 2002 tel que modifié par le décret N°2009-3377 (cogénération).
Décret N°2004-2144 du 2 septembre 2004 modifié par le décret N°2009-2269 (audit énergétique et consultation préalable).
Décret N°2004-2145 du 2 septembre 2004 (Etiquetage des équipements, des appareils et des matériels électroménagers).
Décret N°2007-4193 du 27 décembre 2007 modifié par le décret N°2008-3210 (fixation des taxes imputées sur les lampes et les tubes).
Décret N°2013-5183 du 18 Novembre 2013 (Octroi du financement public pour les associations).
Décret N°2017-191 du 25 Janvier 2017 (Incitations fiscales).
Décret N°2017-983 du 26 Juillet 2017 (Modalités de fonctionnement du Fonds de transition énergétique).
Arrêté du 10 Septembre 2004 (Etiquetage des réfrigérateurs).
Arrêté du 4 Décembre 2004 tel que modifié par l’arrêté du 15 septembre 2005 (cahier des charges ESCOs).
Arrêté du 24 Octobre 2005 (Interdiction vente réfrigérateurs classes 5-6-7-8)
Arrêté du 9 février 2006 fixant les spécifications techniques relatives à l’économie de l’énergie lors de la mise en place des réseaux d’éclairage public.
Arrêté du 11 Juin 2007 (Cahier des charges audit sur plan).
Arrêté du 23 juillet 2008 (Règlementation thermique des bâtiments à usage de bureaux ou assimilés).
Arrêté du 27 Octobre 2008 (Interdiction vente réfrigérateurs classe 4).
Arrêté du 21 Avril 2009 (Etiquetage des climatiseurs).
Arrêté du 1er juin 2009 (Règlementation thermique des bâtiments à usage domestique ou assimilés).
Arrêté du 30 Juin 2009 (Interdiction vente climatiseurs classes 6-7-8).
Arrêté du 18 août 2010 (Interdiction de la vente des lampes à incandescence à usage domestique de puissance supérieure à 100W et une tension de 100V).
Arrêté du 27 Septembre 2010 (Interdiction vente climatiseurs classes 5).
Arrêté du 12 Mai 2011 (Cahier des charges raccordement cogénération).
Arrêté du 12 Août 2011 (Interdiction vente climatiseurs classes 4).