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Fonds de Transition Énergétique

Fonds National de Maîtrise de l’Energie (FNME : 2005-2013)

Suite à la parution de la loi n°2004-72 relative à la maîtrise de l’énergie, la Tunisie a créé en 2005 le fonds national de maîtrise de l’énergie (FNME) qui représente la clé de voute de la politique nationale de maîtrise de l’énergie. En effet, ce fonds représente un moyen incontournable de développement des projets d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables étant donné son rôle en tant qu’outil correctif des effets de la subvention accordée aux produits énergétiques, son impact sur la rentabilité des projets ainsi que son effet psychologique sur le comportement des consommateurs d’énergie. Les interventions et les ressources de ce fonds ont été fixées par la loi n°2005-82 du 15 Août 2005.  

Durant la période 2006-2013, les revenus du FNME ont atteint environ 204MDT contre des dépenses de l’ordre de 140MDT. En ce qui concerne la répartition des dépenses du FNME sur la même période, elles étaient à 12% pour l’efficacité énergétique, 43% pour la substitution énergétique et 45% pour les énergies renouvelables (programmes Prosol-elec et Prosol thermique).

Fonds de transition énergétique (FTE : depuis 2014)

Depuis 2014, le FNME a été converti vers le fonds de transition énergétique (FTE) avec un renforcement de ses ressources par l’application de nouvelles taxes sur les produits énergétiques (loi n°2013-54 art. 68) et la diversification de ses modes d’intervention par l’octroi de crédits et le soutien des projets de maîtrise de l’énergie sous forme de dotations remboursables ou la participation en capital, qui sont détaillés au niveau du décret n°2017-983.

Les interventions du FTE sont limitées jusqu’aujourd’hui (Avril 2020) aux interventions classiques du FNME c.à.d. l’octroi de primes, tandis que les nouvelles interventions seront opérationnalisées après la publication du manuel de procédure stipulé par l’article 25 du décret gouvernemental n°2017-983 qui vient d’être finalisé au mois de Mars 2020 en attendant sa publication au journal officiel de la république tunisienne par arrêté ministériel.