République Tunisienne Ministère de l'Industrie, des Mines et de l’Énergie

Le programme ACTE, lancé le 27 mai 2015 dans le cadre d’un partenariat entre l'ANME, la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales (CPSCL) et la Direction Générale des Collectivités Publiques et Locales (DGCPL) vise à renforcer la capacité des municipalités tunisiennes à contribuer à leur niveau à la transition énergétique nationale, par l'exploitation des gisements d'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables.

Le programme couvre les 6 axes suivants :

Par le choix de ces six domaines d’intervention, le cadre méthodologique de l’European Energy Award (eea®) servira de base à la création, en Tunisie, d’un système de gestion et de certification énergétique communale et ce dans le cadre du « Projet d’appui au plan national de transition énergétique des communes en Tunisie, introduction du label ACTE/MEA » financé par la coopération suisse.

Le label « eea® », une méthodologie d’origine est actuellement utilisée par plus de 1300 communes dans 9 pays européens et 3 pays pilotes (Roumanie, Ukraine et Maroc). L’eea® est un système de gestion-qualité en matière de développement énergétique communal durable, servant de base à l’analyse, à la planification, au suivi/monitoring et à l’évaluation des politiques énergétiques communales.

Ce projet comprend quatre composantes principales :

1. Accompagner l’ANME dans la réalisation des audits énergétiques du patrimoine municipal et à mettre en place un système de comptabilité énergétique dans toutes les communes tunisiennes. 
2. Introduire une structure ACTE/MEA au niveau national.
3. Appui technique à 7 communes pilotes.
4. Mise en œuvre d’actions prioritaires dans les 7 communes pilotes.

La réalisation des objectifs énergétiques et climatiques fixés par la Tunisie à l’horizon de 2030 nécessite la mobilisation de l'ensemble des acteurs et des agents économiques et l’implication de tous les secteurs. Le secteur public devra occuper donc une place centrale dans la mise en œuvre de ces stratégies non seulement du fait de l’étendue de son patrimoine et de l’importance de sa consommation d'énergie mais aussi parce qu’il doit servir d’exemple pour les autres secteurs.

Suite aux différents événements de concertation organisés au cours de l’année 2017 avec les organismes publics et les différents corps de contrôle, un plan d’action de maîtrise de l’énergie (PAME) à court terme a été élaboré couvrant la période 2018-2020. Ce plan d’action prévoit la réalisation d’un ensemble d’actions en vue de permettre aux organismes publics d’identifier le potentiel d’économie d’énergie et de fixer des objectifs énergétiques (Efficacité énergétique et énergies renouvelables) et climatiques.

Les actions prévues dans le PAME 2018-2020 sont :

1. La mise en place d’une plateforme de collecte et d’analyse de données énergétiques :
   cette action vise à rassembler les données énergétiques des activités des différents organismes et à calculer les indicateurs de consommation en vue de :
   • Identifier le potentiel d’économie d’énergie et de recours aux énergies renouvelables,
   • Déterminer et hiérarchiser les mesures d’optimisation à entreprendre,
   • Suivre les performances énergétiques en fonction des actions correctives et préventives entreprises,
   • Comparer les performances des bâtiments aux autres bâtiments pour les situer dans le parc de bâtiments en matière de consommation énergétique.

2. La réalisation des études afin de quantifier l’enveloppe d’investissements dans les mesures d’efficacité énergétique et de recours aux énergies renouvelables :
   cette action vise à réaliser les audits énergétiques obligatoires et périodiques (consommation d’énergie au-delà des seuils fixés par le décret 2004-2144 tel que modifié et complété par le décret n°2009-2269) et les études de faisabilité liées aux énergies renouvelables et les technologies performantes (cogénération, climatisation au gaz, etc…). Cette action permettra d’identifier les mesures d’optimisation à entreprendre, de quantifier les investissements à mobiliser et de fixer des objectifs quantitatifs et qualitatifs claires.
3. La mise en œuvre d’un programme de renforcement de capacités des acteurs de la maîtrise de l’énergie dans le secteur public :
   ce programme prévoit une série d’actions de formation, d’information et de sensibilisation orientée vers les différents niveaux décisionnels de l’organisme (Directeurs généraux, responsables financiers, responsables énergie, responsables de maintenance, etc…). Il prévoit également de préparer le terrain pour la certification des organismes publics selon la norme ISO50001 (Système de Management de l’Énergie – SME) à travers l’organisation de sessions de formation certifiantes au profit des cadres managériaux.