République Tunisienne Ministère de l'Industrie, des Mines et de l’Énergie

En 2021, le secteur industriel est le 3ème secteur consommateur d’énergie en Tunisie avec plus de 25% de consommation d’énergie finale (2079ktep). L’efficacité énergétique constitue, à cet effet, une piste inévitable pour réduire la consommation énergétique de ce secteur et un refuge aux entreprises pour réduire leur facture énergétique et par conséquence leurs coûts de production.

Conscient du rôle de l’efficacité énergétique dans l’amélioration de la compétitivité de l’industrie tunisienne, l’Etat tunisien a commencé depuis la fin des années 1980 la mise en place de programmes de soutien pour la réalisation des actions d’efficacité énergétique.

L’effort était focalisé au début sur grands consommateurs d’énergie, tandis que depuis 2004 l’effort s’est généralisé et le rythme de réalisation a nettement évolué grâce aux différentes réformes engagées par l’Etat à travers la promulgation de la loi de maîtrise de l’énergie n°2004-72, la création du fonds de maîtrise de l’énergie en 2005 et la mise en place de moyens de financement appropriés.

Depuis le démarrage de ce programme en fin des années 1980 et jusqu’à fin 2022, 1 127 dossiers d’investissement dans le domaine de l’efficacité énergétique et de la substitution au GN dans les diverses branches d’activités du secteur industriel ont bénéficiés des avantages accordés par l’Etat.

Les réalisations du Programme d’Efficacité Energétique et de substitution énergétique dans l’Industrie pour la période 2004-2019 sont les suivants :

• Le volume d’investissement selon les engagements: 647.17 MDT ;
• le volume d'investissement réalisé: 77 MDT;
• Les primes FNME et FTE engagées pour la periode 2005-2022 : 19.88 MDT ;
• Les économies d’énergie escomptées cumulées (2004–2022) : 1208 ktep ;

Le développement de la cogénération a commencé en Tunisie depuis 2002 suite à la parution du décret n°2002-3232 du 3 décembre 2002. Le potentiel technico-économique de la cogénération dans le secteur industriel en Tunisie est estimé à environ 600 MWe. Afin de mobiliser ce potentiel l’Etat tunisien a décidé de mettre en place un programme à court et moyen terme pour le développement de la cogénération tout en mettant à disposition un cadre incitatif propice à travers les interventions du FNME (FTE à partir de 2014) et la mise à disposition des moyens de financement nécessaires.

En outre, une task-force, composée de représentants des établissements concernés (Ministère, STEG et ANME) a été créé pour travailler sur les axes suivants :

• L’amélioration du cadre réglementaire et administratif relatif à la cogénération,
• La sensibilisation et l’information des parties prenantes au développement de la filière,
• L’identification de projets de cogénération dans le secteur industriel,
• L’accompagnement des industriels dans l’étude et la mise en œuvre de leurs projets de cogénération,
• Le renforcement de capacité des acteurs notamment les bureaux d’études, les experts techniques et les exploitants industriels dans les différents aspects de la cogénération.

Par ailleurs, le décret n° 2022-12 du 21 février 2022, portant révision et complément de la loi n° 2004-72 du 02 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie stipule que tout établissement qui est équipé d'une installation de cogénération économe en énergie à des fins d'autoconsommation, a le droit de transporter l'électricité produite à travers le réseau électrique national vers les centres de consommation appartenant au même groupement d'entreprises au sens de l'article 461 du Code des sociétés commerciales, et a le droit de vendre les excédents exclusivement à la Société tunisienne de l'électricité et du gaz dans des limites de pourcentage maximum, dans le cadre d'un contrat type approuvé par l'autorité de tutelle du secteur de l'énergie.

Grâce à cet effort, 48 unités de cogénération ont été déjà mises en place (ou en cours de réalisation) jusqu’à 2022 d’une puissance électrique totale de 153 MWe.