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Stratégie, objectifs et orientations

Le secteur de l'énergie en Tunisie a été caractérisé jusqu'à l’année 2000 par une balance énergétique excédentaire. Le pétrole était la principale source de devises étrangères durant les années 70 et 80, contribuant ainsi de manière significative au développement de l'économie tunisienne. Cependant, consciente du potentiel modeste des réserves conventionnelles, la Tunisie a initiée depuis les années 80 une politique volontariste en matière d’efficacité énergétique avec la création de l’agence nationale pour la maîtrise de l’énergie en 1985 et le lancement des premières actions d’efficacité énergétique notamment dans les secteurs gros consommateurs d’énergie.

Depuis 2004, et suite au renversement de la balance énergétique vers une situation déficitaire depuis 2001 conjuguée à une augmentation des prix de pétrole, la Tunisie s’est lancée dans une nouvelle politique d’efficacité énergétique avec la mise en place d’un nouveau dispositif réglementaire et incitatif plus structuré :

  • Promulgation de la loi n°2004-72 relative à la maîtrise de l’énergie,
  • Création du fonds national de maîtrise de l’énergie en 2005 (loi n°2005-82),
  • Mise en place de lignes de financement,
  • Lancement d’actions d’assistance technique et de sensibilisation.

Grâce à ce nouveau dispositif, des résultats indéniables, et à tous les niveaux, ont été atteints traduis notamment par une décélération du taux de croissance de la demande énergétique et d’une réduction significative de l’intensité énergétique.

Cet effort déployé par l’Etat tunisien depuis les années 80 a aboutit en conséquence à un découplage entre la consommation énergétique et la croissance économique ainsi qu’une baisse considérable de l’intensité énergétique du pays en passant de 0,454tep/1000DT en 1990 à 0,313tep/1000DT en 2010 avec une légère stagnation depuis 2011 qui s’explique par les conditions économiques post-révolution.

En 2014, et suite au débat national sur l’énergie mené en 2013 mettant en exergue les nouveaux défis du secteur de l’énergie notamment le déficit de la balance énergétique, l’intensification de la dépendance énergétique du pays, la flambée sans précédent des prix du pétrole, les enjeux environnementaux et l’augmentation de la subvention atteignant des niveaux insupportables pour le budget de l’Etat (3,7MD en 2013), la Tunisie s’est dotée d’une nouvelle stratégie de transition énergétique basée notamment sur l’accélération des actions d’efficacité énergétique et le développement à grande échelle des énergies renouvelables.

De telles orientations ont été matérialisées tout de suite par des réformes réglementaires et incitatives profondes dont principalement la promulgation de la nouvelle loi relative à la production d’électricité à partir des énergies renouvelables (loi n°2015-12) et la création du fonds de transition énergétique (loi n°2013-54, art. 68), ainsi que la fixation de nouveaux objectifs plus ambitieux, dans le cadre de la mise à jour du plan solaire tunisien mis à jour en 2015, visant la réduction de la consommation énergétique de 30% en 2030 par rapport à l’année de référence 2010 et la substitution de 30% de l’électricité produite au même horizon par des sources d’énergie renouvelable.

En 2017, le décret d’application du fonds de transition énergétique a été publié (décret n°2017-983 du 26 juillet 2017) fixant ainsi de nouvelles interventions spectaculaires, mise à part les interventions classiques (primes), à savoir le financement des actions et des programmes nationaux de maîtrise de l’énergie ainsi que le soutien des projets de maîtrise de l’énergie sous forme de dotation remboursable ou de participation en capital.