République Tunisienne Ministère de l'Industrie, des Mines et de l’Énergie

Distribution des carburants et GPL

Produits commercialisés/ Normes

Les produits pétroliers commercialisés en Tunisie de grande consommation sont de 3 catégories :

1. les carburants Gasoil, Gasoil 50, Essence Sans Plomb : desservis directement chez les grands consommateurs (sociétés de transport...) ou distribués dans le réseau public : Ce réseau compte environ 850 stations de service et 150 stations portuaires de pêche qui distribuent exclusivement le Gasoil pour les pécheurs.
2. Les produits destinés à l'usage domestique :
   • le pétrole lampant : Historiquement ce produit était de grande consommation par le ménage tunisien. Il fut se substituer par le GPL pour des qualités et des habitudes d'usage en faveur de ce produit. Ce produit à caractère social est fortement subventionné (70 %)

3. Produits à usage industriel :
   • Le Fuel oil lourd ou résidu du raffinage qui est distribué au profit des industries lourdes (bâtiments, conserves, verreries ...)
   • le GPL industriel et le propane utilisés dans l'industrie et les services (hôtellerie, établissements administratifs : foyers universitaires, hôpitaux) ;
   • le pétrole lampant pour la fluidification des bitumes des routes ;
   • le white spirit : produit spécial issue du raffinage local et utilisé dans divers application de la chimie comme solvant, diluant, dégraissant....

Les produits commercialisés dans le marché local doivent répondre à des spécifications et des caractéristiques de qualité fixées par référence aux normes légales locales ou internationales.

Les opérateurs ont l'obligation de s'assurer de la qualité de leur produit et sa conformité aux dites normes avant leur mise à la consommation (contrôle interne).

Opérateurs du Marché de la distribution des produits pétroliers

Les opérateurs de la distribution sont :

• Société Nationale de Distribution des Pétrole : SNDP
• TOTAL Tunisie
• VIVO ENERGY Tunisie
• OLA Energy
• STAROIL

Distribution du carburant et du GPL

Cinq sociétés dont une publique (la SNDP) sont agréés pour la reprise en raffinerie et la distribution des produits pétroliers. Ils disposent d'un réseau de distribution des carburant d'environ 850 stations-service réparties sur tout le territoire de la république implantées généralement sur des terrains privés. Les propriétaires des terrains généralement reprennent la gestion de la station service dans le cadre d'un contrat de location - gérance avec la société de distribution propriétaire du fonds de commerce ainsi constitué.

La distribution des bouteilles de gaz est assurée par environ 150 dépositaires répartis sur tous les gouvernorats sous la marque de 3 sociétés agréées pour la reprise en raffinerie et la distribution (SNDP, TOTAL, BUTAGAZ).

Prix et marges des produits pétroliers

Les prix des produits pétroliers à la sortie de la raffinerie et à l'importation sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des finances. Le prix de vente au public ainsi que les marges de gros et de détails sont fixés par une décision conjointe du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé du commerce.

La raffinerie de Bizerte (STIR) s'approvisionne en pétrole brut sur le marché local et international au prix international depuis 2015 (suite à la décision de séparation des achats des entreprises énergétiques publique : ETAP, STIR, STEG).

Afin de renforcer la transparence et la gouvernance dans le secteur de l’énergie et de réformer le système de subvention des carburants, il a été convenu de mettre en place un mécanisme pour lier les prix de vente de certains produits pétroliers finis aux prix mondiaux à partir de juillet 2016.

Le mécanisme d’ajustement automatique a été établi pour déterminer les prix de vente des produits pétroliers sur le marché local et les relier au prix mondial pour les produits suivants : essence sans plomb, gasoil ordinaire et gasoil sans soufre. Le mécanisme a été établi comme suit :

• Ajuster les prix des ventes publiques tous les trois mois et évaluer l’expérience après une année.
• Adopter une période d’observation mobile de trois mois pour les prix réels d’importation des produits concernés en tant que référence pour l’ajustement des prix.
• Limiter l’ajustement trimestriel à un plafond maximal de 5 % 

Les prix de vente au public des produits concernés par le mécanisme sont fixés par le comité chargé de contrôler et de surveiller les prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffiné et localement, conformément au chapitre 17 de la Loi sur les produits pétroliers no 45 de 1991, qui a été mise en place et appliquée par la décision du 15 juillet 2016.

Le mécanisme d’ajustement automatique des prix a été appliqué en sept occasions depuis son introduction en 2016.

Comme le mécanisme n’a pas été appliqué dans 50 % des cas, les prix de vente pour le marché local des produits concernés n’ont pas suivi la tendance des prix internationaux.

Dans l’objectif de rendre les travaux de la commission plus efficaces et d’approcher les prix des produits concernés par le mécanisme aux prix internationaux, il a été convenu de réviser la règle d’ajustement du 2016 comme suit :

• Adopter un rythme mensuel avec un plafond de 1,5% du prix de vente en vigueur depuis le dernier ajustement au lieu d’un plafond de 5% sur la base des observations des réalisations du mois écoulé et ceci à partir du mois d'avril 2020. un plafond de 3% a été adopté en 2022: