République Tunisienne Ministère de l'Industrie, des Mines et de l’Énergie

La Tunisie est considérée comme l’un des pays pionniers dans le domaine du chauffage de l’eau par l’énergie solaire. La première expérience a commencé depuis les années 1980 avec la création d’un noyau de fabrication locale et la mise en place d’un mécanisme de financement.

Un deuxième programme vient de prendre la relève en 1995 à travers le fonds mondial de l’environnement (GEF : 1995-2001) avec la mise en place de plusieurs mesures incitatives : octroi de primes de 35%, droit de douane minimal de 10% et exonération de TVA. Ces mesures ont permis de relancer le marché de chauffe-eau solaire en Tunisie avec la création d’un réseau de fournisseurs et d’installateurs locaux, mais le marché a fléchi de nouveau après la fin du programme GEF en 2001.

A partir de 2005, suite à la promulgation de la loi n°2004-72 relative à la maîtrise de l’énergie et la création du fonds national de maîtrise de l’énergie en 2005, un nouveau programme a été lancé sous l’intitulé PROSOL Résidentiel. Ce programme a permis de porter le rythme de réalisation de 7000m² en 2004 jusqu’à une moyenne d’environ 70.000m²/an depuis 2007.

Le rythme des réalisations s'est également poursuivi avec la mise en place du Fonds de la transition énergétique conformément à la loi de finances de 2014 en remplacement du Fonds national de maîtrise de l'énergie puis la promulgation du nouveau cadre réglementaire de ce fonds à travers la publication du décret n° 2014-2014.

Cette réussite revient notamment à plusieurs facteurs à savoir le mécanisme de financement innovant à travers l’octroi de crédits bonifiés par une banque commerciale, la garantie de payement des crédits accordée par la STEG, l’octroi d’une prime par le FTE et les incitations fiscales (droit de douane minimal de 10% et 0% TVA).

La Tunisie, avec plus de 1 Million de m2 installés, a été classée au Top 20, en termes de kWth/1000 habitants, des capacités solaires thermiques installées en 2018 dans le Monde, utilisant la technologie des capteurs plans. Le programme PROSOL a été sélectionné par l’AIE parmi les 05 meilleures politiques nationales de promotion du solaire thermique dans le monde, dans le cadre du prix ‘Solar Heating and Cooling Solar Award 2017’ (http://www.iea-shc.org/solar-award).

À partir de 2019, le programme a connu une baisse du taux de réalisation, notamment pour les CES d'une capacité de plus de 300 litres, en raison des prix élevés de ces appareils et du plafond limité de la subvention. Par conséquent, en 2022, dans le cadre de la modification du décret gouvernemental n ° 983 de 2017, la subvention accordée au profit de ce programme a été augmentée, cette subvention pour les CES d'une capacité inférieure à 300 litres est devenue équivalente à 400 dinars au lieu de 200 dinars, et une subvention de 700 dinars au lieu de 400 dinars pour les appareils de chauffage d'une capacité supérieure à 300 litres.

Au cours de la période 2005-2022, ce programme a permis d'équiper environ 400 milles familles de chauffe-eau solaires (plus d'un million de mètres carrés de surface) et de réaliser une économie d'énergie combinée équivalente à 728 ktep. Ce programme a également contribué à réduire les subventions de l'État à l'énergie d'environ 809 millions de dinars (environ 52 millions de bouteilles de gaz depuis le lancement du programme) sur la période de sa mise en œuvre en contrepartie de subventions d'investissement du Fonds pour la transition énergétique qui n'ont pas dépassé 100 millions de dinars.

Le nombre d'entreprises d'installation agréées a atteint 680, et dans le cadre du système qualité QUALISOL, les fournisseurs ont pu proposer 270 types de chauffe-eau solaires agréés par l'agence. Le programme a également permis la création d'un tissu industriel avec un taux d’intégration oscillant entre 30 et 65%, puisque le nombre d'unités industrielles a atteint 10 entreprises manufacturières, dont 6 sont en état d'activité continue et contribuent à couvrir 90% du marché local des chauffe-eau solaires. Ce programme a également permis la création de plus de 8 000 emplois directs et indirects.

Le programme de chauffage de l’eau par l’énergie solaire dans le secteur tertiaire (PROSOL tertiaire) a été lancé depuis 2009 avec l'appui de la coopération italienne à travers le PNUE.

A l’instar du programme PROSOL Résidentiel, un mécanisme de financement a été mis en place en faveur de ce programme composé d’une prime du fonds national de la maîtrise de l’énergie, d’une surprime dans le cadre de la coopération internationale (jusqu’à 2016) et l’octroi de crédits bonifiés. 

Quant à la réalisation, le programme a permis l’installation d’une moyenne de 3000m² annuellement contre pas plus que 100 m2/an avant 2008.

Ce programme a commencé depuis 2009 mais il est encore en phase expérimentale à travers l’installation d’une seule unité pilote de 1000m² dans une entreprise active dans le domaine du textile. Cette unité est entrée en exploitation depuis 2018.