Ce régime consiste à la réalisation de projets de moyenne taille d’une puissance inférieure aux seuils fixés par l’article 14 du décret n°2016-1123 à savoir 10MW pour le solaire, 30MW pour l’éolien, 15MW pour la biomasse et 5MW pour les autres sources d’ER.
Depuis le lancement de l’annonce annuelle 2017-2020 en Janvier 2017, trois appels à projets ont été lancés par le ministère de l’énergie successivement en Mai 2017, Mai 2018, Juillet 2019 et Septembre 2020.
Lancé en Mai 2017 pour réaliser 70MW en solaire PV et 140MW en éolien. Après le dépouillement des demandes reçues par le ministère, 6 accords de principe ont été octroyés pour des projets PV de catégorie 10MW avec un tarif moyen d’environ 6,4c$/kWh et 4 projets PV de catégorie 1MW avec un tarif moyen d’environ 212 millimes/kWh. Le meilleur tarif obtenu était de l’ordre de 4,7c$/kWh. Les projets en éolien ont été reportés pour le second appel à projet après la révision du contrat d’achat type afin d’améliorer sa bancabilité.
Résultats du 1ème appel à projet
Lancé en Mai 2018 pour réaliser 70MW en solaire PV et 130MW en éolien. Après le dépouillement des demandes, 6 accords de principe ont été octroyés pour des projets PV de catégorie 10MW avec un tarif moyen d’environ 4,5c$/kWh, 10 projets PV de catégorie 1MW avec un tarif moyen d’environ 211 millimes/kWh et 4 projets en éolien de catégorie 30MW avec un tarif moyen d’environ 4,3c$/kWh.
Résultats du 2ème appel à projet
lancé en Juillet 2019 pour réaliser 70MW en solaire PV avec une date limite de dépôt des demandes fixée au 09 Janvier 2020. Après le dépouillement des demandes, 6 accords de principe ont été octroyés pour des projets PV de catégorie 10MW avec un tarif moyen d’environ 128 millimes/kWh, 10 projets PV de catégorie 1MW avec un tarif moyen d’environ 202 millimes/kWh.
Résultats du 3ème appel à projet
lancé en Septembre 2020 pour réaliser 70MW en solaire PV avec une date limite de dépôt des demandes fixée au 25 mars 2021. Après le dépouillement des demandes, 6 accords de principe ont été octroyés pour des projets PV de catégorie 10MW avec un tarif moyen d’environ 118 millimes/kWh, 10 projets PV de catégorie 1MW avec un tarif moyen d’environ 180 millimes/kWh. les résultats ont été publiés en décembre 2022