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Régime des autorisations

Ce régime consiste à la réalisation de projets de moyenne taille d’une puissance inférieure aux seuils fixés par l’article 14 du décret n°2016-1123 à savoir 10MW pour le solaire, 30MW pour l’éolien, 15MW pour la biomasse et 5MW pour les autres sources d’ER.

Depuis le lancement de l’annonce annuelle 2017-2020 en Janvier 2017, trois appels à projets ont été lancés par le ministère de l’énergie successivement en Mai 2017, Mai 2018, Juillet 2019 et Septembre 2020.

1er Appel à projet :

Lancé en Mai 2017 pour réaliser 70MW en solaire PV et 140MW en éolien. Après le dépouillement des demandes reçues par le ministère, 6 accords de principe ont été octroyés pour des projets PV de catégorie 10MW avec un tarif moyen d’environ 6,4c$/kWh et 4 projets PV de catégorie 1MW avec un tarif moyen d’environ 212 millimes/kWh. Le meilleur tarif obtenu était de l’ordre de 4,7c$/kWh. Les projets en éolien ont été reportés pour le second appel à projet après la révision du contrat d’achat type afin d’améliorer sa bancabilité.

Résultats du 1ème appel à projet 

2ème appel à projet :

Lancé en Mai 2018 pour réaliser 70MW en solaire PV et 130MW en éolien. Après le dépouillement des demandes, 6 accords de principe ont été octroyés pour des projets PV de catégorie 10MW avec un tarif moyen d’environ 4,5c$/kWh, 10 projets PV de catégorie 1MW avec un tarif moyen d’environ 211 millimes/kWh et 4 projets en éolien de catégorie 30MW avec un tarif moyen d’environ 4,3c$/kWh.

Résultats du 2ème appel à projet 

3ème appel à projet :

lancé en Juillet 2019 pour réaliser 70MW en solaire PV avec une date limite de dépôt des demandes fixée au 09 Janvier 2020. Après le dépouillement des demandes, 6 accords de principe ont été octroyés pour des projets PV de catégorie 10MW avec un tarif moyen d’environ 128 millimes/kWh, 10 projets PV de catégorie 1MW avec un tarif moyen d’environ 202 millimes/kWh.

Résultats du 3ème appel à projet 

 

4ème appel à projet :


lancé en Septembre 2020 pour réaliser 70MW en solaire PV avec une date limite de dépôt des demandes fixée au 25 mars 2021. Après le dépouillement des demandes, 6 accords de principe ont été octroyés pour des projets PV de catégorie 10MW avec un tarif moyen d’environ 118 millimes/kWh, 10 projets PV de catégorie 1MW avec un tarif moyen d’environ 180 millimes/kWh.

Résultat préliminaire 4ème appel à projet