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Réglementation Minière

Les textes juridiques les plus importants dans le domaine des mines sont :

  • Le code Minier
  • Convention 1949 et ses annexes
  • Décret du 1er Janvier 1953
  • Arrêté du 17 janvier 2006
  • Le comité consultatif des mines
  • Les modalités de dépôt des demandes
  • Les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers
  • La taxe fixe